Réglementation du transport maritime côtier
Le transport maritime côtier de passagers est encadré par un corpus réglementaire dense : divisions de la sécurité, convention collective des gens de mer, normes d'accessibilité, brevets d'aptitude. Ce dossier rend ces textes accessibles et compréhensibles.
Accessibilité PMR sur les navires de transport côtier
Réglementation, normes techniques et bonnes pratiques pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite sur les ferries et navettes maritimes.
Brevets STCW et qualifications des marins du transport côtier
Convention STCW, brevets de commandement, certificats d'aptitude — les qualifications requises pour naviguer sur les navires de transport côtier de passagers.
Cabotage maritime en Europe : règles d'accès au marché
Le règlement européen 3577/92 libéralise le cabotage maritime au sein de l'UE tout en permettant des obligations de service public et des contrats de DSP.
Le Code des transports : cadre juridique du maritime en France
Le Livre V du Code des transports organise le droit maritime français : statut des navires, gens de mer, sécurité maritime, événements de mer et ports.
Contrôle par l'État du port : inspections des navires en France
Le contrôle par l'État du port (PSC) permet à la France d'inspecter tout navire faisant escale. Procédure, mémorandum de Paris,
Convention collective 3228 du transport maritime côtier
Champ d'application, classifications, grilles de salaires, temps de travail, congés et prévoyance — la CCN 3228 des personnels navigants du passage d'eau.
Convention du travail maritime (MLC 2006) : droits des gens de mer
La Convention du travail maritime de l'OIT fixe les conditions minimales de travail, de vie à bord, de santé et de protection sociale des marins dans le monde.
Cybersécurité des navires : résolution OMI MSC.428(98)
Gestion des cyber-risques à bord, intégration au SGS/ISM, menaces et bonnes pratiques — la cybersécurité maritime imposée par l'OMI depuis 2021.
Directives européennes sur la sécurité des navires à passagers
Directives 2009/45/CE et 2017/2108 : normes de sécurité applicables aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux dans les eaux européennes.
Division 190 : la réglementation des navires à passagers en France
La Division 190 fixe les normes de sécurité des navires à passagers en voyages nationaux. Champ d'application, catégories, stabilité,
Droit pénal maritime : infractions et responsabilités en mer
Mise en danger, pollution, abandon de poste, ivresse à bord — les infractions pénales spécifiques au monde maritime et les juridictions compétentes.
Droits des passagers maritimes : règlement européen 1177/2010
Retard, annulation, accessibilité PMR — le règlement européen 1177/2010 protège les passagers des ferries et navires côtiers. Obligations et indemnisations.
ENIM : le régime de protection sociale des gens de mer
L'Établissement national des invalides de la marine gère la sécurité sociale, la retraite et la prévoyance des marins français. Fonctionnement et prestations.
Enquêtes sur les accidents maritimes : le BEAmer
Le Bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) enquête sur les accidents maritimes en France. Rôle, méthode, rapports publics et recommandations.
Enregistrement des passagers : obligation de comptage et d'identification
La directive européenne 98/41/CE impose le comptage et l'enregistrement des passagers sur les navires de transport maritime pour faciliter les secours.
Immatriculation et pavillon français : francisation des navires
Francisation, registre métropolitain, RIF, taxe au tonnage — les règles d'immatriculation des navires sous pavillon français pour le transport côtier.
Le pilotage maritime : obligation et exemptions côtières
Obligation de pilotage, PEP, stations de pilotage — le cadre juridique du pilotage maritime et les exemptions pour le transport côtier régulier.
Prévention de la pollution maritime : Convention MARPOL
Les six annexes de MARPOL encadrent les rejets d'hydrocarbures, de substances nocives, d'eaux usées, de déchets et d'émissions atmosphériques des navires.
Responsabilité de l'armateur envers les passagers
Convention d'Athènes, règlement européen 392/2009, assurance obligatoire — le régime de responsabilité des armateurs de navires à passagers.
Sécurité et sauvetage en mer : obligations des navires à passagers
Équipements de sauvetage, exercices d'évacuation, rôles d'appel — les obligations de sécurité spécifiques aux navires de transport côtier de passagers.
Sociétés de classification : le rôle de Bureau Veritas et DNV
Bureau Veritas, DNV, Lloyd's Register — le rôle des sociétés de classification dans la certification et l'inspection des navires de transport côtier.
Sûreté maritime : le Code ISPS et la protection des navires à passagers
Le Code ISPS impose des mesures de sûreté aux navires de passagers et aux ports : plan de sûreté, agent de sûreté, niveaux de menace et contrôle d'accès.
Les visites de sécurité des centres de sécurité des navires
Inspections CSN, certificats de sécurité, contrôles inopinés — comment l'État français vérifie la conformité des navires de transport côtier.