Quand une collectivité territoriale (région, département, intercommunalité) décide d'organiser une liaison maritime de passagers, elle suit un processus rigoureux encadré par le Code de la commande publique : définition du besoin, rédaction du cahier des charges, appel d'offres, sélection de l'opérateur, contractualisation, et suivi d'exécution[1].
L'enjeu
La procédure complète, de la décision politique à la mise en service, dure 2 à 5 ans. Le cahier des charges définit les lignes, les fréquences, les tarifs, les exigences de capacité et d'accessibilité, les critères environnementaux, et les indicateurs de qualité. L'attribution se fait sur critères techniques et financiers. Le contrat de DSP dure 5 à 15 ans.
Définition du besoin
La collectivité réalise une étude de besoins : population à desservir (résidents permanents + touristes), fréquentation prévisionnelle, horaires souhaités, capacité requise (passagers + véhicules), et niveau de service attendu. Cette étude intègre les projections démographiques, touristiques et climatiques pour la durée du contrat[2].
Cahier des charges
Le cahier des charges fixe les obligations de service public : lignes et ports desservis, fréquences minimales (hiver/été), horaires de première et dernière rotation, tarifs maximaux et sociaux, capacité minimale, accessibilité PMR, exigences environnementales (type de propulsion, émissions), et indicateurs de qualité de service (ponctualité, propreté, satisfaction).
Attribution et suivi
L'appel d'offres est publié au Journal officiel de l'UE (au-delà des seuils européens). Les candidats remettent une offre technique et financière. L'attribution se fait par une commission de sélection. Le contrat est signé pour une durée de 5 à 15 ans, avec des clauses de révision des prix, de renouvellement des navires, et de résiliation[3].