La Division 190 est le texte réglementaire français qui fixe les règles de sécurité applicables aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, elle constitue le cadre technique de référence pour la conception, la construction et l'exploitation des ferries côtiers, navettes de passagers et vedettes à passagers en France[1].
Ce qu'il faut savoir
La Division 190 s'applique aux navires neufs et existants transportant plus de 12 passagers en voyages nationaux. Elle couvre la stabilité, la structure, la prévention des incendies, les moyens de sauvetage, la radionavigation et les conditions d'exploitation. Elle transpose partiellement la directive européenne 2009/45/CE[2].
Champ d'application : la Division 190 s'applique aux navires à passagers effectuant une navigation nationale. La Division 190 transpose en droit français la directive européenne 2009/45/CE (modifiée par la directive 2017/2108) relative aux règles de sécurité des navires à passagers en service national, quelle que soit leur jauge brute (UMS). C'est une spécificité française : là où SOLAS ne s'applique qu'aux navires ≥ 500 UMS en voyage international, la Division 190 couvre tous les navires à passagers en navigation nationale, y compris les plus petits bacs et navettes. Les navires sont classés par catégorie de navigation (1re à 4e) selon leur éloignement de la côte, et par longueur (seuils à 12 m et 24 m pour certaines exigences).
La Division 190 classe les navires par catégorie de navigation, qui détermine l'éloignement maximal autorisé par rapport à un abri : 1re catégorie (toutes zones), 2e catégorie (jusqu'à 200 milles d'un abri), 3e catégorie (jusqu'à 20 milles), et 4e catégorie (jusqu'à 5 milles). La plupart des ferries côtiers opèrent en 3e ou 4e catégorie. Les exigences de sécurité (stabilité, franc-bord, équipements de sauvetage, moyens de lutte incendie) augmentent avec la catégorie.
Un navire opérant en France est soumis simultanément aux conventions internationales (OMI), au droit européen (directives et règlements UE), et au droit national français. En cas de divergence, c'est la norme la plus restrictive qui prévaut — la France pouvant imposer des exigences supérieures aux minima internationaux.
Champ d'application
La Division 190 s'applique à tout navire transportant plus de 12 passagers et effectuant des voyages nationaux — c'est-à-dire des voyages au départ et à l'arrivée de ports français, sans escale dans un port étranger[1].
En pratique, cela couvre la très grande majorité des navires de transport côtier de passagers en France : les ferries des liaisons insulaires (Corse exceptée pour les grands navires relevant de la Convention SOLAS), les navettes des passages d'eau (rades de Brest, Toulon, Lorient, etc.), les vedettes à passagers des liaisons vers les îles du Ponant, de Bréhat, de Ré, d'Oléron ou du Bassin d'Arcachon.
Sont en revanche exclus du champ de la Division 190 : les navires à passagers effectuant des voyages internationaux (qui relèvent de la Convention SOLAS), les embarcations transportant 12 passagers ou moins (qui relèvent de la Division 240 ou 241), les navires de plaisance, et les navires militaires.
Catégories de navigation
La Division 190 établit quatre catégories de voyages, qui déterminent le niveau d'exigence en matière de sécurité[1] :
| Catégorie | Zone de navigation | Distance d'un abri |
|---|---|---|
| A | Voyages nationaux sans restriction de zone | Sans limite |
| B | Voyages au cours desquels le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles d'un lieu de refuge | ≤ 20 milles |
| C | Voyages dans des zones maritimes où la probabilité de rencontrer une hauteur significative de vague supérieure à 2,5 m est inférieure à 10 % | Zone abritée |
| D | Voyages dans des zones maritimes où la probabilité de rencontrer une hauteur significative de vague supérieure à 1,5 m est inférieure à 10 % | Zone très abritée |
La majorité des passages d'eau et navettes côtières opèrent en catégorie C ou D (zones abritées ou très abritées). Les liaisons insulaires plus longues, comme celles vers Belle-Île, Groix, ou les îles d'Hyères, relèvent généralement de la catégorie B.
Principales exigences techniques
Stabilité et compartimentage
La Division 190 impose des critères de stabilité à l'état intact et après avarie qui varient selon la catégorie de voyage. Pour les navires de catégorie A et B, les exigences de stabilité après avarie sont proches de celles de la Convention SOLAS. Les navires de catégorie C et D bénéficient d'exigences adaptées à leur zone d'exploitation plus protégée[1].
Protection contre l'incendie
Les exigences en matière de protection contre l'incendie couvrent les matériaux de construction, les cloisonnements coupe-feu, les systèmes de détection et d'extinction, et les moyens d'évacuation. Le niveau d'exigence est proportionnel à la taille du navire et à sa catégorie de voyage.
Moyens de sauvetage
Chaque navire doit disposer d'embarcations de sauvetage, de radeaux de sauvetage et d'engins individuels de flottabilité (brassières) en nombre suffisant pour la totalité des personnes à bord. La Division 190 fixe également les exigences en matière de dispositifs d'évacuation en mer (MES — Marine Evacuation Systems).
Radiocommunications et navigation
L'équipement de radiocommunication exigé dépend de la zone de navigation. En zone côtière (catégories C et D), un équipement VHF avec ASN (Digital Selective Calling) est généralement suffisant. En catégorie A et B, des équipements SMDSM (Global Maritime Distress and Safety System) supplémentaires sont requis.
Visites et contrôles
Les navires soumis à la Division 190 font l'objet de visites réglementaires par les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes, rattachés aux Directions interrégionales de la mer (DIRM) et aux Directions de la mer (DM) outre-mer[3].
Le cycle de visites comprend : une visite de mise en service (navire neuf ou importé), une visite annuelle de renouvellement du permis de navigation, et des visites inopinées possibles à tout moment. Le permis de navigation, document attestant de la conformité du navire, est obligatoire pour l'exploitation commerciale.
Transposition européenne
La Division 190 transpose en droit français la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009, établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers[2]. Cette directive s'applique aux navires à passagers en acier, aluminium ou matériaux équivalents effectuant des voyages nationaux dans les eaux des États membres.
La directive a été modifiée par la directive (UE) 2017/2108, qui a notamment révisé les exigences relatives aux matériaux de construction et aux systèmes de stabilité[4].
Évolutions récentes et enjeux
Avec le plan de renouvellement de 42 navires côtiers d'ici 2040, la Division 190 est amenée à évoluer pour intégrer les nouvelles technologies de propulsion. Les navires à propulsion électrique ou hydrogène posent des questions réglementaires spécifiques en matière de stockage d'énergie, de risque d'explosion et de formation des équipages.
La DGAMPA travaille à l'adaptation du corpus réglementaire pour accompagner cette transition, en concertation avec les armateurs, les sociétés de classification et les instances européennes.
L'accessibilité des navires aux personnes à mobilité réduite (PMR) est un autre enjeu majeur, traité dans un article dédié.