Le pilotage maritime est l'assistance donnée au capitaine par un pilote local pour la conduite du navire dans les eaux portuaires et les passages difficiles. En France, le pilotage est obligatoire dans la plupart des ports pour les navires au-dessus d'un certain seuil de jauge. Les navires de transport côtier régulier peuvent bénéficier d'exemptions (PEP — Pilotage Exemption Permit) sous conditions[1].

Le cadre applicable

Le pilotage est un service public portuaire exercé par des pilotes habilités par l'État, regroupés en stations de pilotage. L'obligation de pilotage est fixée par arrêté préfectoral pour chaque port. Les ferries côtiers qui effectuent des rotations quotidiennes dans le même port peuvent être exemptés si le capitaine justifie d'une connaissance approfondie des lieux (examen PEP). L'exemption représente une économie de 500 à 2 000 € par manœuvre.

Le cadre juridique

Le pilotage maritime est régi par le Code des transports (articles L5341-1 à L5341-13) et par les règlements locaux de chaque port. L'obligation s'applique aux navires d'une jauge brute supérieure à un seuil fixé par arrêté (généralement 50 à 300 UMS selon les ports). Le pilote monte à bord à l'entrée du chenal et guide le navire jusqu'au quai d'accostage[2]. Un navire opérant en France est soumis simultanément aux normes internationales (OMI), européennes (UE) et françaises — c'est la plus restrictive des trois qui s'applique.

L'exemption PEP

Le capitaine d'un navire effectuant des escales régulières dans un même port peut demander une exemption de pilotage (PEP). L'examen porte sur la connaissance des fonds, des courants, du balisage, des procédures VTS, et des manœuvres spécifiques au port. Le PEP est délivré pour un port et un type de navire donnés, et doit être renouvelé périodiquement. Pour un ferry côtier effectuant 10 à 20 escales par jour dans le même port, le PEP est la norme.

Coût et enjeu économique

Les droits de pilotage représentent un coût significatif pour les compagnies côtières : 500 à 2 000 € par manœuvre de pilotage, soit potentiellement 500 000 à 1 million d'euros par an pour un ferry à forte fréquence d'escales. L'exemption PEP est donc un enjeu économique majeur pour l'équilibre financier des DSP[3].