Les directives européennes 2009/45/CE et 2017/2108 établissent les normes de sécurité applicables aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux (cabotage) au sein de l'Union européenne. Elles complètent la Convention SOLAS de l'OMI — qui ne couvre que les voyages internationaux — en étendant des exigences comparables au transport côtier intérieur. Pour les armateurs français, ces directives sont transposées dans la Division 190 et les textes associés[1].
Ce que dit le droit
Les navires à passagers effectuant des voyages nationaux sont classés en quatre catégories (A, B, C, D) selon leur éloignement des côtes. Les exigences de sécurité (stabilité, compartimentage, moyens de sauvetage) sont proportionnelles à la catégorie. La directive 2017/2108 a modernisé le cadre en introduisant des exemptions pour les petits navires et en simplifiant les procédures d'inspection.
Classification des voyages
La directive 2009/45/CE classe les voyages nationaux en quatre catégories. La classe A désigne tout voyage national ne relevant pas des classes B, C ou D. La classe B couvre les voyages au cours desquels le navire ne s'éloigne jamais de plus de 20 milles d'une côte. La classe C correspond aux voyages en eaux abritées (baies, rades, estuaires) où la hauteur significative des vagues ne dépasse pas 2,5 mètres. La classe D concerne les voyages dans des eaux encore plus abritées, avec des vagues ne dépassant pas 1,5 mètre. La majorité des passages d'eau français relèvent des classes C ou D[2]. Un navire opérant en France est soumis simultanément aux normes internationales (OMI), européennes (UE) et françaises — c'est la plus restrictive des trois qui s'applique.
Exigences de sécurité
Les exigences de stabilité après avarie (capacité du navire à flotter et rester stable après une brèche dans la coque), de compartimentage (division de la coque en compartiments étanches), de protection contre l'incendie, et de moyens de sauvetage sont graduées selon la classe du voyage. Un navire de classe D opérant dans un estuaire abrité aura des exigences moins strictes qu'un navire de classe A traversant le golfe de Gascogne.
La révision de 2017
La directive 2017/2108 a modernisé le cadre en exemptant les navires existants en aluminium de certaines exigences de protection incendie (sous conditions), en introduisant une procédure d'exemption équivalente permettant aux États membres d'accepter des solutions techniques alternatives, en renforçant les exigences d'enregistrement des passagers pour faciliter les opérations de recherche et sauvetage, et en simplifiant les procédures de visite et d'inspection[3].
Articulation avec la Division 190
En France, les directives européennes sont transposées dans la réglementation nationale par les divisions de la sécurité maritime, notamment la Division 190. La DGAMPA et les centres de sécurité des navires (CSN) sont chargés de vérifier la conformité des navires. Les navires neufs doivent être certifiés conformes avant leur mise en service, et les navires existants sont soumis à des visites périodiques.