Contrôle par l'État du port : inspections des navires en France

Le contrôle par l'État du port (Port State Control, PSC) est le droit pour un État côtier d'inspecter les navires étrangers faisant escale dans ses ports afin de vérifier qu'ils respectent les conventions internationales de sécurité maritime, de prévention de la pollution et de conditions de travail. En France, ces inspections sont réalisées par les inspecteurs de la sécurité des navires rattachés aux Centres de sécurité des navires (CSN) de la DGAMPA^[1].

Seuil : le contrôle de l'État du port (PSC) dans le cadre du Paris MoU peut s'exercer sur tout navire étranger faisant escale dans un port français. Le système de ciblage prioritaire (Ship Risk Profile) vise en priorité les navires de jauge brute ≥ 500 UMS, mais les inspecteurs des CSN peuvent inspecter n'importe quel navire, y compris sous le seuil, en cas de signalement ou de motif clair (« clear grounds »). Les inspecteurs des centres de sécurité des navires (CSN) de la DGAMPA vérifient la conformité aux conventions SOLAS, MARPOL, MLC et STCW. Pour les navires français, ce sont les visites réglementaires des CSN qui assurent le contrôle (sans seuil de jauge — tous les navires à passagers sont inspectés).

Base juridique

Le PSC s'appuie sur les conventions internationales (SOLAS, MARPOL, MLC 2006, STCW) qui autorisent l'État du port à vérifier le respect de leurs dispositions. La directive européenne 2009/16/CE harmonise les procédures d'inspection au sein de l'UE et impose un régime d'inspection basé sur le profil de risque de chaque navire. Un navire opérant en France est soumis simultanément aux normes internationales (OMI), européennes (UE) et françaises — c'est la plus restrictive des trois qui s'applique.

Le Mémorandum de Paris (Paris MoU)

Le Mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé en 1982, coordonne les inspections entre 27 autorités maritimes (UE + Royaume-Uni, Norvège, Islande, Canada, Russie). Son système d'information THETIS enregistre les inspections, les déficiences constatées et les détentions, et calcule un profil de risque pour chaque navire. Les navires à haut risque sont inspectés prioritairement^[2].

Déroulement d'une inspection

L'inspection initiale vérifie les certificats et documents du navire (certificat de sécurité, certificat de travail maritime, certificat de classification), l'état général du navire (coque, équipements de sécurité, conditions de vie à bord), et les conditions de travail de l'équipage. Si des « indices manifestes » de non-conformité sont constatés, l'inspecteur procède à une inspection approfondie portant sur des points techniques spécifiques. Les déficiences sont classées par gravité et consignées dans un rapport transmis au capitaine et à l'État du pavillon.

Détention

Si les déficiences constatées présentent un danger manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement, l'inspecteur peut détenir le navire — c'est-à-dire lui interdire de quitter le port tant que les déficiences ne sont pas corrigées. Une détention est un événement grave pour l'armateur : elle est publiée sur le site du Paris MoU et affecte le profil de risque du navire et de la compagnie pour les inspections futures^[3].

Application aux navires côtiers français

Les navires battant pavillon français et opérant exclusivement en cabotage national ne sont pas soumis au PSC (qui concerne les navires étrangers), mais aux visites de sécurité réalisées par les mêmes inspecteurs des CSN dans le cadre du contrôle par l'État du pavillon. Les obligations sont similaires : visite annuelle, visite intermédiaire, visite de renouvellement quinquennale. Les navires de transport côtier de passagers sont soumis à la Division 190 et font l'objet d'une attention particulière compte tenu du nombre de personnes transportées.