L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est le régime spécial de sécurité sociale des marins français. Créé sous Colbert au XVIIe siècle, c'est l'un des plus anciens systèmes de protection sociale au monde. Il couvre les marins professionnels — y compris ceux du transport côtier de passagers — pour la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail, la retraite et le décès[1].
En pratique
L'ENIM couvre environ 28 000 marins actifs cotisants toutes filières confondues (commerce, pêche, plaisance professionnelle, cultures marines) et environ 120 000 pensionnés. Les cotisations sont assises sur un salaire forfaitaire (et non sur le salaire réel), système propre au monde maritime. L'âge de départ à la retraite est de 55 ans (avec 25 ans de services) pour les marins, contre 62-64 ans dans le régime général — ce qui reflète la pénibilité reconnue du métier de marin.
Affiliation
Tout marin professionnel inscrit au rôle d'équipage d'un navire français est obligatoirement affilié à l'ENIM. Cela concerne les marins titulaires d'un contrat d'engagement maritime au sens du Code des transports. Les marins du transport côtier de passagers relevant de la CCN 3228 sont donc couverts par l'ENIM, et non par le régime général de la Sécurité sociale. Un navire opérant en France est soumis simultanément aux normes internationales (OMI), européennes (UE) et françaises — c'est la plus restrictive des trois qui s'applique.
Prestations maladie et maternité
L'ENIM prend en charge les frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques des marins et de leurs ayants droit. Les taux de remboursement sont alignés sur ceux du régime général. En cas d'arrêt maladie, le marin perçoit des indemnités journalières. La CCN 3228 prévoit un maintien de salaire complémentaire par l'employeur.
Accidents du travail et maladies professionnelles
Le régime AT/MP de l'ENIM couvre les accidents survenus à bord ou lors des trajets domicile-navire, ainsi que les maladies professionnelles reconnues. Le marin bénéficie de la prise en charge intégrale des soins, d'indemnités journalières majorées, et d'une rente en cas d'incapacité permanente. La notion d'accident « en service » est plus large que dans le régime général, couvrant l'ensemble de la période d'embarquement[2].
Retraite
La pension de retraite ENIM est calculée sur la base du salaire forfaitaire des 3 meilleures années (ou des 25 meilleures pour les pensions liquidées après 2017, transition progressive). L'âge minimum de départ est de 55 ans avec 25 ans de services pour les personnels navigants (50 ans pour les marins ayant effectué au moins 15 ans de services au commerce ou à la pêche). Le taux plein est atteint avec 37,5 annuités de services.
Ce régime dérogatoire reflète la pénibilité reconnue du travail en mer : conditions météorologiques, éloignement familial, horaires irréguliers, vibrations, bruit, et risques professionnels spécifiques[3].
Financement
L'ENIM est financé par les cotisations des armateurs et des marins, assises sur le salaire forfaitaire (un barème fixé par catégorie professionnelle, indépendant du salaire réel). Le régime est structurellement déficitaire du fait du ratio démographique défavorable (120 000 pensionnés pour 30 000 actifs) et bénéficie d'une subvention d'équilibre de l'État.
Prévoyance complémentaire
En complément de l'ENIM, les marins du transport côtier bénéficient d'un régime de prévoyance obligatoire (mutuelle, invalidité, décès) prévu par la CCN 3228. Les organismes gestionnaires sont désignés par la convention collective (généralement des mutuelles spécialisées dans le monde maritime).