Sources et références
Références réglementaires et institutionnelles citées sur le site, regroupées par thème.
Les contenus du site s'appuient sur des textes réglementaires et des sources institutionnelles officielles. Cette page consolide ces références par thème. Lorsqu'un texte est disponible en ligne, le libellé renvoie directement vers la source.
Réglementation sociale
Cadre conventionnel et social applicable au personnel navigant des entreprises de transport et services maritimes de passagers.
Santé des gens de mer
Aptitude médicale à la navigation, services de santé des gens de mer et normes internationales associées.
- SSGM : Services de Santé des Gens de Mer (Direction des Affaires Maritimes)
- Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 relatif à la santé des gens de mer, sur Legifrance
- Convention STCW 1978 amendée (OMI), Section A-I/9 « Normes médicales »
- Convention du Travail Maritime (MLC 2006, OIT), Règle 1.2 : Certificat médical
Formation
Référentiels de formation et de certification des marins, et autorité administrative compétente.
- Convention STCW 1978 amendée (OMI) : standards de formation, de certification et de veille
- Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle maritime
- DAM : Direction des Affaires Maritimes (autorité de tutelle de la formation maritime)
Données du groupement
Origine des chiffres et informations relatifs aux compagnies adhérentes et au groupement.
- Statuts du GASPE (association loi 1901)
- Données déclarées par les adhérents (effectifs, flotte, indicateurs d'exploitation)