La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) est le principal instrument juridique international de lutte contre la pollution maritime. Adoptée en 1973 et modifiée par le protocole de 1978, elle est administrée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Ses six annexes couvrent l'ensemble des sources de pollution des navires : hydrocarbures, substances nocives, substances nuisibles en colis, eaux usées, déchets solides et émissions atmosphériques[1].
Ce que dit le droit
Les six annexes de MARPOL : I — Hydrocarbures, II — Substances nocives liquides en vrac, III — Substances nuisibles transportées en colis, IV — Eaux usées, V — Ordures, VI — Émissions atmosphériques. Pour les navires côtiers de passagers, les annexes I (hydrocarbures), IV (eaux usées), V (déchets) et VI (émissions) sont les plus directement pertinentes.
Seuils par annexe : les obligations MARPOL varient selon la jauge brute du navire. L'annexe I (hydrocarbures) impose un registre des hydrocarbures pour les navires ≥ 400 UMS et un plan d'urgence SOPEP pour les navires ≥ 150 UMS. L'annexe IV (eaux usées) s'applique aux navires ≥ 400 UMS ou transportant plus de 15 passagers. L'annexe VI (émissions atmosphériques) impose des limites de soufre à tous les navires et des limites de NOx selon la date de construction du moteur. Pour les petits navires côtiers sous les seuils MARPOL, le droit français peut imposer des obligations équivalentes via la Division 190 et les arrêtés préfectoraux portuaires.
En France, les conventions MARPOL sont transposées dans le droit national via le Code des transports et les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987. La DGAMPA et les centres de sécurité des navires (CSN) en assurent le contrôle. La France peut imposer des exigences plus strictes que les minima MARPOL — c'est la norme la plus restrictive qui s'applique.
Annexe I — Hydrocarbures
L'Annexe I interdit tout rejet d'hydrocarbures en mer dans les « zones spéciales » (Méditerranée, mer Baltique, mer Noire, mer du Nord, etc.) et réglemente strictement les rejets en dehors de ces zones. Les navires de passagers côtiers, qui opèrent majoritairement dans des zones spéciales ou à proximité des côtes, doivent conserver à bord tous les résidus d'hydrocarbures pour débarquement au port dans des installations de réception portuaires.
Annexe VI — Émissions atmosphériques
L'Annexe VI fixe des limites progressives aux émissions de SOx (oxydes de soufre) et de NOx (oxydes d'azote). Depuis 2020, la teneur maximale en soufre des carburants maritimes est de 0,50 % à l'échelle mondiale, et de 0,10 % dans les zones de contrôle des émissions (ECA — Manche, mer du Nord, mer Baltique). Les navires côtiers opérant en Manche et en mer du Nord sont soumis aux limites ECA les plus strictes. C'est un des facteurs qui accélèrent la transition vers le GNL ou les propulsions alternatives[2].
Zones spéciales et zones ECA
La Méditerranée est une zone spéciale au titre des Annexes I et V (interdiction des rejets d'hydrocarbures et de déchets). La Manche et la mer du Nord sont des zones ECA au titre de l'Annexe VI (limites strictes d'émissions). La mer Baltique cumule les statuts de zone spéciale (Annexes I, II, IV, V) et de zone ECA. Les navires côtiers français opèrent donc dans des zones à réglementation renforcée sur l'ensemble des façades maritimes.
Certificats et inspections
Les navires doivent détenir un Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures (IOPP), un Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (IAPP), et tenir à jour des registres des hydrocarbures et des ordures. Ces certificats et registres sont vérifiés lors des visites de sécurité par les centres de sécurité des navires et les inspecteurs de l'État du port[3].