Sûreté maritime : le Code ISPS et la protection des navires à passagers

Le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS, International Ship and Port Facility Security Code) a été adopté en 2002 par l'OMI en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Il impose un cadre de sûreté — distinct de la sécurité maritime — visant à prévenir les actes de malveillance, de terrorisme, de piraterie et d'immigration clandestine. Les navires de transport côtier de passagers et les ports qu'ils desservent y sont soumis^[1].

Champ d'application : le Code ISPS s'applique à tous les navires à passagers effectuant des voyages internationaux, sans seuil de jauge — contrairement aux navires de charge, soumis à l'ISPS uniquement au-delà de 500 UMS (SOLAS Chapitre XI-2, Règle 2). En navigation exclusivement nationale (cas de la plupart des ferries côtiers français), le Code ISPS ne s'applique pas directement. Cependant, la France impose des mesures de sûreté nationales via des arrêtés préfectoraux maritimes et le Code des transports, qui s'appliquent indépendamment du type de voyage.

Champ d'application

Le Code ISPS s'applique aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux, aux navires de charge de 500 GT et plus effectuant des voyages internationaux, aux unités mobiles de forage en mer, et aux installations portuaires desservant ces navires. En droit européen, le règlement (CE) 725/2004 étend l'application aux navires effectuant du cabotage national — ce qui inclut les ferries côtiers français opérant des passages d'eau et des liaisons insulaires^[2].

Le plan de sûreté du navire (SSP)

Chaque navire soumis au Code ISPS doit disposer d'un plan de sûreté du navire (Ship Security Plan, SSP), approuvé par l'administration du pavillon ou un organisme de sûreté habilité. Ce plan définit les mesures de contrôle d'accès au navire, de surveillance des zones restreintes, de contrôle des bagages et du fret, les procédures en cas de menace ou d'incident, et les exercices de sûreté.

Les acteurs de la sûreté

L'agent de sûreté du navire (SSO, Ship Security Officer) est le responsable de la mise en œuvre du plan de sûreté à bord — généralement le commandant ou un officier senior. L'agent de sûreté de la compagnie (CSO) supervise la politique de sûreté au niveau de l'armateur. L'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) est responsable de la sûreté du port. Ces trois acteurs coordonnent leurs actions, notamment lors des changements de niveau de sûreté^[3].

Niveaux de sûreté

Le niveau 1 (normal) correspond aux mesures de sûreté courantes : contrôle d'accès, surveillance, vérification des pièces d'identité. Le niveau 2 (renforcé) est déclenché en cas de risque accru de menace : contrôles renforcés, restriction d'accès à certaines zones, fouilles aléatoires. Le niveau 3 (exceptionnel) est activé en cas de menace imminente ou avérée : mobilisation maximale, coordination avec les forces de sécurité. En France, le niveau de sûreté est fixé par le Premier ministre sur avis du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Spécificités du transport côtier

Les ferries côtiers présentent des défis de sûreté spécifiques : volume élevé de passagers, rotations fréquentes (embarquement/débarquement rapide), transport de véhicules (contrôle des véhicules embarqués), et multiplicité des escales. Les mesures de sûreté doivent être compatibles avec la fluidité d'exploitation exigée par les contrats de DSP.