Un armateur maritimeest la personne ou l'entreprise qui exploite un navire. Le verbe dit l'essentiel : armer un navire, c'est le doter de ce qui lui permet de prendre la mer, un équipage recruté et employé, des vivres et du carburant, des certificats à jour, une assurance et une organisation de la sécurité.
Ce dont un armateur répond
La responsabilité de l'armateur ne s'arrête pas à la mise à disposition du navire. Il répond de son état et de sa conformité devant l'administration maritime, de la sécurité des personnes embarquées, et de l'emploi de son équipage. C'est lui qui désigne le capitaine, qui organise les tours de service, et qui porte les obligations sociales attachées au contrat d'engagement maritime.
Cette responsabilité explique pourquoi le métier est encadré : conditions d'exploitation, titres exigés pour chaque fonction à bord, visites de sécurité, aptitude médicale des marins. La boîte à outils rassemble ces obligations pour les compagnies de la branche côtière.
Armateur, affréteur, propriétaire : trois rôles distincts
Ces trois mots désignent des rôles qui se confondent souvent dans le langage courant, et qu'un contrat sépare nettement.
- Armateur
- Il exploite le navire, emploie l'équipage et répond de la sécurité maritime. C'est le rôle qui porte les obligations.
- Affréteur
- Il loue une capacité de transport pour ses besoins. Il n'emploie pas les marins et n'assume pas la conduite du navire.
- Propriétaire
- Il détient le navire. Il peut être une société de financement ou une collectivité, et ne pas l'exploiter lui-même.
Une même entreprise peut cumuler les trois. Mais dans la desserte côtière sous délégation de service public, la dissociation est fréquente : la collectivité détient les navires, l'entreprise délégataire les arme et emploie les équipages.
Le cas de l'armement côtier
Sur le segment côtier, celui des passages d'eau, des bacs, des ferries de proximité et des liaisons insulaires, l'armateur exerce souvent une mission de service public et de continuité territoriale. Cela ajoute à ses obligations d'exploitant celles d'un opérateur de service public : régularité, tarification encadrée, comptes rendus à l'autorité organisatrice.
Le personnel navigant de ces compagnies relève de la convention collective nationale IDCC 3228, du 23 mai 2018, étendue par arrêté du 2 mars 2021. D'autres segments relèvent d'autres conventions, ce que détaille la page sur les organisations professionnelles d'armateurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un armateur maritime ?
Un armateur est la personne ou l'entreprise qui exploite un navire. Armer un navire, c'est le doter de tout ce qui lui permet de prendre la mer : un équipage recruté et employé, les vivres et le carburant, les certificats à jour, l'assurance et l'organisation de la sécurité. L'armateur répond de cette exploitation devant l'administration, ses passagers et ses clients.
Quelle est la différence entre un armateur et un affréteur ?
L'armateur exploite le navire et emploie l'équipage. L'affréteur loue une capacité de transport pour ses propres besoins, sans assumer l'exploitation maritime : il ne recrute pas les marins et ne répond pas de la conduite du navire. Selon le contrat d'affrètement, la frontière se déplace, mais la responsabilité de la sécurité maritime reste du côté de celui qui arme.
Un armateur est-il forcément propriétaire du navire ?
Non. Propriété et exploitation sont deux choses distinctes. Un armateur peut exploiter un navire qui appartient à une société de financement, à une collectivité ou à un tiers, par exemple dans une délégation de service public où l'autorité organisatrice détient les navires. Ce qui fait l'armateur, c'est l'exploitation et l'emploi de l'équipage, pas le titre de propriété.
Qui emploie les marins à bord ?
L'armateur. En France, le marin est engagé par un contrat d'engagement maritime régi par le code des transports, distinct du contrat de travail de droit commun. Il relève du régime spécial de l'ENIM pour sa protection sociale, et doit détenir une aptitude médicale délivrée par le service de santé des gens de mer.