Le secteur maritime français, de par sa diversité, ne relève pas d'une organisation unique. Chaque segment a la sienne, parce que les métiers, les navires et les rythmes d'exploitation diffèrent suffisamment pour appeler des règles distinctes.
Ce que fait une organisation professionnelle
La négociation collective est une part essentielle et souvent la plus connue du rôle de l'organisation professionnelle. Car c'est bien la représentativité, constatée par arrêté ministériel sur des critères objectifs dont l'audience auprès des entreprises de la branche, qui fonde sa légitimité à négocier des textes opposables à toutes les entreprises du champ, adhérentes ou non.
Cependant, la mission est bien plus large : elle représente les entreprises de son champ devant les pouvoirs publics, porte leurs positions dans les consultations réglementaires, siège dans les instances où se décident les règles applicables et anime la profession en plus de négocier avec les organisations syndicales de salariés. Les mandats et représentations du groupement donnent la mesure concrète de cette présence.
Les organisations par segment
Les périmètres ci-dessous sont ceux du champ d'application de chaque convention. Ils ne se recouvrent pas, et cette présentation n'établit aucun ordre entre eux.
Armateurs Côtiers Français (GASPE)
Transport et services maritimes côtiers
Compagnies publiques et privées assurant les passages d'eau et les liaisons insulaires de fret et de passagers, et les services maritimes côtiers dans l'Hexagone et les Outre-mer.
- IDCC 3228 : Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau. Convention du 23 mai 2018, étendue par arrêté du 2 mars 2021.
Armateurs de France
Transport maritime international
Entreprises de transport maritime et de services maritimes au long cours et international.
- IDCC 3223 : Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes. Convention du 19 novembre 2012, étendue par arrêté du 3 novembre 2014.
- IDCC 5521 : Personnels navigants d'exécution de la marine marchande. Texte d'origine du 30 novembre 1950, étendu par arrêté du 22 août 1979.
- IDCC 2972 : Personnels sédentaires des entreprises de navigation. Personnel à terre, hors régime des gens de mer.
Association Professionnelle des Entreprises de Remorquage Maritime (APERMA)
Remorquage portuaire
Entreprises de remorquage portuaire et maritime.
Reconnue représentative par arrêté du 27 novembre 2025.
- IDCC 5554 : Personnels navigants officiers des entreprises de remorquage. Convention du 26 juillet 2005, étendue par arrêté du 27 décembre 2006.
- IDCC 5555 : Personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage. Convention du 26 juillet 2005, étendue par arrêté du 27 décembre 2006.
Cette liste couvre les segments dont les conventions encadrent le personnel navigant et sédentaire du transport, des services et du remorquage. La pêche et la plaisance professionnelle relèvent d'autres champs, non traités ici.
Le segment côtier
Les Armateurs Côtiers Français représentent les compagnies qui exploitent les passages d'eau et transrades, les ferries de liaisons insulaires, les navires de fret et les services maritimes côtiers. 32 compagnies adhérentes exploitent 366 navires et emploient 2 484 marins français, dans l'Hexagone et les Outre-mer.
Ces compagnies assurent pour la plupart une mission de service public et de continuité territoriale, sous l'autorité des collectivités qui organisent la desserte. La liste des adhérents donne pour chacune sa région, sa flotte et ses liaisons, et la boîte à outils rassemble les textes de la convention IDCC 3228.
Questions fréquentes
À quoi sert une organisation professionnelle d'armateurs ?
Elle représente les entreprises d'un segment devant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, négocie et fait évoluer la convention collective de la branche, porte les positions du secteur dans les consultations réglementaires, siège dans les instances où se décident les règles applicables, et anime la profession. La négociation collective en est la part la plus visible, elle n'en est pas le tout.
Qu'est-ce que la représentativité patronale ?
C'est la reconnaissance officielle, constatée par arrêté ministériel, qu'une organisation représente effectivement les entreprises d'un champ professionnel donné. Elle se mesure sur des critères objectifs, dont l'audience auprès des entreprises de la branche. C'est elle qui fonde la légitimité à négocier des textes opposables à toutes les entreprises du champ, y compris celles qui ne sont pas adhérentes.
Pourquoi plusieurs conventions collectives dans le maritime ?
Parce que les segments n'ont ni les mêmes navires, ni les mêmes rythmes d'exploitation, ni les mêmes contraintes. Un marin de passage d'eau rentre chez lui chaque soir, un navigant au long cours embarque plusieurs semaines, un marin de remorquage travaille en astreinte portuaire. Les conventions traduisent ces réalités : le champ d'application de chacune est défini par l'activité de l'entreprise, pas par son choix.
Comment savoir de quelle convention relève une entreprise ?
Le champ d'application de chaque convention le détermine, à partir de l'activité réelle de l'entreprise et de la catégorie de personnel concernée. Une même entreprise peut appliquer plusieurs textes : un pour ses navigants officiers, un autre pour son personnel d'exécution, un troisième pour ses sédentaires à terre.