L'immatriculation d'un navire sous pavillon français — la francisation — est la condition préalable à l'exploitation d'un service de transport côtier de passagers en France. La francisation inscrit le navire au registre des navires français, lui confère la nationalité française, et le soumet à la juridiction et à la réglementation françaises. Pour les navires de transport côtier, seul le premier registre (registre métropolitain) est applicable — le Registre International Français (RIF) étant réservé à la navigation internationale[1].
Ce qu'il faut savoir
La francisation est obligatoire pour tout navire exploité commercialement dans les eaux françaises. Elle est prononcée par le directeur départemental des finances publiques (service des douanes) après vérification des conditions de propriété, de sécurité et de conformité. Le navire francisé est soumis à une taxe annuelle (droit annuel de francisation et de navigation, DAFN) et bénéficie de la protection du pavillon français.
Conditions de francisation
Pour être francisé, un navire doit appartenir pour plus de 50 % à des ressortissants de l'Espace économique européen (EEE), ou à des sociétés ayant leur siège social ou leur principal établissement dans l'EEE. Le navire doit être conforme aux normes de sécurité de la Division 190 (pour les navires à passagers) et détenir les certificats de classification délivrés par une société de classification agréée (Bureau Veritas, DNV, Lloyd's Register)[2]. Un navire opérant en France est soumis simultanément aux normes internationales (OMI), européennes (UE) et françaises — c'est la plus restrictive des trois qui s'applique.
Premier registre et RIF
La France dispose de deux registres d'immatriculation : le premier registre (registre métropolitain), qui s'applique aux navires effectuant du cabotage national et dont l'équipage est intégralement soumis au droit social français (CCN 3228, ENIM), et le Registre International Français (RIF), créé en 2005, qui offre des conditions sociales assouplies pour les navires effectuant de la navigation internationale. Les navires de transport côtier de passagers sont obligatoirement inscrits au premier registre.
Fiscalité
Les navires francisés sont soumis au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), dont le montant dépend de la jauge, de la puissance et de l'âge du navire. Les armateurs de navires de commerce peuvent opter pour le régime de la taxe au tonnage — un régime fiscal forfaitaire calculé sur la jauge nette du navire, indépendant du résultat d'exploitation — qui est souvent plus avantageux pour les compagnies bénéficiaires. Le Code des transports et le Code général des impôts encadrent ces dispositions fiscales[3].
Hypothèque maritime
La francisation permet l'inscription d'hypothèques maritimes sur le navire, ce qui facilite le financement de l'acquisition ou de la construction. L'hypothèque maritime, inscrite au registre des navires, offre au créancier (banque, société de leasing) une garantie comparable à l'hypothèque immobilière, avec un droit de suite et un droit de préférence sur le navire.