Le droit pénal maritime est un corpus juridique spécifique qui définit les infractions commises en mer ou en lien avec la navigation maritime, et les sanctions applicables. Il combine des dispositions du Code des transports, du Code pénal, et de conventions internationales. Pour les acteurs du transport côtier de passagers — armateurs, capitaines, officiers — la connaissance de ces règles est essentielle car la responsabilité pénale peut être engagée tant au niveau individuel qu'au niveau de la personne morale[1].

Les points clés

Les infractions pénales maritimes comprennent la mise en danger de la vie humaine en mer, la pollution volontaire ou par négligence, l'abandon de navire ou de poste, l'ivresse à bord, le défaut de titres de sécurité, et la navigation sans immatriculation. Le capitaine peut être tenu pénalement responsable pour des manquements à ses obligations de sécurité et d'assistance.

Un navire opérant en France est soumis simultanément aux conventions internationales (OMI), au droit européen (directives et règlements UE), et au droit national français. En cas de divergence, c'est la norme la plus restrictive qui prévaut — la France pouvant imposer des exigences supérieures aux minima internationaux.

Infractions contre la sécurité maritime

La mise en danger de la vie humaine en mer par imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité est punie de peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (articles 221-6 et 223-1 du Code pénal). L'abandon de navire par le capitaine en cas de danger, sans avoir assuré l'évacuation des passagers et de l'équipage, est un délit spécifique prévu par le Code des transports.

Infractions environnementales

Le rejet illicite d'hydrocarbures ou de substances polluantes en mer est puni par l'article L218-11 du Code de l'environnement : jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour les personnes morales. Les tribunaux du littoral maritime spécialisés (TLMS) — Brest, Le Havre, Marseille — sont compétents pour juger ces infractions. Les peines ont été considérablement alourdies après la catastrophe de l'Erika (1999) et du Prestige (2002)[2].

Responsabilité pénale du capitaine

Le capitaine est le dépositaire de l'autorité publique à bord. À ce titre, il est tenu à une obligation d'assistance à toute personne en danger en mer (article L5262-1 du Code des transports — transposition de la Convention SAR et de la Convention SOLAS). Le manquement à cette obligation est un délit. Le capitaine est également responsable de la tenue du journal de bord, du respect des règles de navigation (COLREG), et de l'application du plan de sûreté (ISPS)[3].

Responsabilité pénale de l'armateur

L'armateur (personne morale) peut être poursuivi pénalement pour les infractions commises dans le cadre de l'exploitation du navire : défaut de maintenance ayant conduit à un accident, navigation avec un navire non conforme aux normes de sécurité, emploi de marins sans les qualifications requises, ou défaut d'assurance (assurance passagers).

Ivresse et stupéfiants à bord

L'article L5531-14 du Code des transports interdit à tout membre d'équipage de se trouver en état d'ivresse pendant le service à bord. La navigation en état d'ébriété est une infraction pénale, par analogie avec la conduite en état d'ivresse sur la route. Des contrôles d'alcoolémie peuvent être réalisés à bord par les inspecteurs de la sécurité des navires.